CONDITIONS GENERALES
1. Durée
du séjour : Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une
durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un
quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de
location.
2.
Caution
: A l'arrivée
du locataire, outre le loyer, une caution du montant indiqué au présent
contrat sera demandée par le propriétaire. La caution sera remboursée le jour
du départ après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de
sortie, déduction faite des détériorations ou du coût de remise en état des
lieux, ou au plus tard dans les quinze
jours suivants, en cas de départ du locataire entre 19 du soir et 9 heures du
matin.
Tout
objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé par le même
objet ou remboursé au bailleur à sa valeur de remplacement par le
locataire qui s'y oblige.
En
aucun cas cette caution ne pourra être considéré comme le paiement d'une
garantie du loyer.
3. Utilisation
des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la
location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Il
s'engage à rendre l'appartement à son départ aussi propre qu'il l'aura trouvé
à son arrivée.
La
location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier
même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit
du propriétaire.
Toute
infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate
de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement
acquis au propriétaire.
4. Nombre
de locataires :
si le nombre des locataires dépassent la capacité indiquée dans le contrat et
sans accord préalable, le propriétaire se
réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le
contrat aux torts du locataire ou de recevoir une majoration : 30 euros par
jour et par personne.
5. Animaux
: seuls chats
ou chiens, en fonction de la période de réservation, et en fonction de
l'appartement pourront être acceptés par le propriétaire, moyennant la somme
de 50 euros par semaine.
6. Etat
des lieux :
un inventaire sera établi en commun, signé par le locataire et le propriétaire
ou son représentant, à l'arrivée et au départ des locataires.
Le
nettoyage des locaux est à la charge des vacanciers pendant la période de
location et avant son départ.
7. Arrivée
du locataire :
celui-ci doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnés sur le
présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir
le propriétaire.
8.
Règlement
du solde : le
solde de la location sera versé au plus tard un mois avant l’entrée dans
les lieux. En cas de non règlement de celui-ci avant la date mentionnée
sur le contrat, le présent contrat devient nul.
La
caution, ainsi que la taxe de séjour seront perçues à l'entrée dans les
lieux.
9. Conditions
d'annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifié par lettre recommandée au propriétaire.
Si
l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée dans les
lieux :
-
si l'appartement a pu être reloué au même prix, l'acompte pourra être restitué.
-
en cas de non relocation l'acompte reste acquis au propriétaire.
Si
l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée dans les
lieux, l’acompte ainsi que le solde du loyer restent acquis au propriétaire.
Si le solde n’avait pas été envoyé le propriétaire se réserve le droit de
le demander par tout moyen.
Si
le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée
indiquée dans le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire
peut disposer de son gîte. L'acompte ainsi que le solde restent acquis au
propriétaire.
10. Annulation
par le propriétaire :
Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.
11. Interruption
du séjour : en
cas de séjour écourté par le locataire, le prix de la location reste acquis
au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
12. Litiges :
A défaut d'accord intervenu entre les parties, attribution exclusive est faite
aux tribunaux du lieu où se trouve la location.
Villa Drogheda Villa Longchamps
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